Acta rejeté par le Parlement Européen

Acta rejeté par le Parlement Européen

Le traité international Acta a été rejeté ce mercredi 4 juillet par le Parlement Européen lors de la session plénière à Strasbourg.

Depuis le début de l'année, cinq commissions du Parlement avaient recommandé de voter contre le traité. L’accord du le Parlement Européen était essentiel pour que le traité puisse entrer en vigueur dans les pays signataires, dont la France fait partie.


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