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    15/01/2014

    L'ancien boss du Conseil constitutionnel pose un lapin aux royalistes de l'Action Française

    Pas de flammekueche pour Roland Dumas !

    L'ancien ministre devait être l'invité vedette du « grand week-end de l'Action Française » qui se conclura par un « banquet royal » au Flam's, rue des Lombards. Déception des royalistes qui se retrouvent avec des conférenciers proches du FN.

    11/08/2010

    FAQ: Pourquoi la garde à vue est inconstitutionnelle

    Le 30 juillet 2010, le Conseil Constitutionnel a déclaré inconstitutionnelles les conditions de garde à vue en France. Le système sera donc reformé en 2011 sans pour autant satisfaire tous les critères de la Cour européenne des droits de l'Homme.