Le Sénat adopte la réforme des collectivités territoriales

News Le texte créé le conseiller territorial. La réforme était très décriée par la gauche. Decouvrez en 5 points quels seront les changements à l’arrivée des nouveaux élus, dans 4 ans.    

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Les sénateurs ont adopté le deuxième volet de la réforme des collectivités, cette nuit à 2h du matin

Au Sénat, on travaille jusqu’à 2h du matin. C’est à cette heure que les sénateurs ont adopté, dans la nuit de jeudi à vendredi, à 174 voix contre 155, le deuxième volet de la réforme des collectivités. Après 3 semaines de débats, le très controversé conseiller territorial est créé. Les compétences, la répartition territoriale et le mode d’élection seront définis dans des projets de loi ultérieurs. Mais, selon le projet de loi, qu’est-ce qui va changer avec ces nouveaux élus? 

1. Les conseillers territoriaux remplaceront en 2014 les conseillers généraux et régionaux. Ils administreront ainsi les départements et les régions. 

2. Cette création permettrait, selon le gouvernement, de diviser par deux le nombre d’élus des départements et des régions (de 6.000 à 3.000). 

3. Le conseiller aura donc plus de pouvoir et de responsabilités. Le texte adopté par le Sénat préserve les pouvoirs des communes. 

4. Ils seraient renouvelés tous les 5 ans et rééligibles. (Les élus des départements sont aujourd’hui renouvelés par moitié tous les 3 ans). 

5. Les sénateurs seront élus en majorité par les conseillers municipaux. 

Les sénateurs ont également adopté la création des métropoles, une nouvelle catégorie de groupement de communes représentant plus de 450.000 habitants, pour faire concurrence aux métropoles européennes existantes.


Source : Marie Molinario | StreetPress
Photo: Le Sénat, en septembre 2009 | Romain Vincent (Creative Commons)

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Source : StreetPress

Cc Publié le 05.02.10