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cannabis et droit
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Reportage France Info
Une nouvelle mesure pour nous enfumer ? Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a annoncé que les consommateurs de cannabis devront bientôt payer une amende quand ils seront pris sur le fait, rapporte France Info sur son site web. Une façon, en fait, de limiter le nombre de gardes à vue.
Money « Il faut s'attaquer au trafic, mais aussi aux consommateurs, a déclaré Manuel Valls, jeudi sur BFMTV. Aujourd'hui, c'est un délit. Demain, ce sera une contravention payable de suite quand on est pris sur le fait. »
On passera ainsi du délit d’usage de stupéfiants, passible d’un an de prison et de 3.750 euros d’amende, à une simple contravention. A Marseille et en Seine-Saint-Denis, cette mesure a déjà été testée, avec des amendes de 100 à 150 euros infligées.
GAV Les contraventions payées sur le coup par les consommateurs évitent la multiplication des gardes à vue. Elles permettent de soulager un peu l’appareil judiciaire qui a mieux à faire que de s’occuper des simples fumeurs de cannabis, très rarement déférés en raison de la complexité des procédures.
« En 20 ans de pratique, j'ai peut-être vu deux cas de personnes poursuivies pour usage », assure l’avocat spécialiste Me Francis Caballero.
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