Le 21 avril, la CNCDH organisait une conférence sur l'application des accords d'Oslo qui interdisent les armes à sous-munition. La France a ratifié le traité, mais le flou persiste quant aux banques qui ont longtemps investi dans le secteur.
1. Les faits:
Un récent rapport établi par les ONG Netwerk Vlaanderen et IKV Pax Christi dresse la liste de 146 institutions financières qui auraient fourni fin 2009, plus de 43 milliards de dollars d’investissements et d’aide au financement aux sept plus gros producteurs mondiaux de bombes à sous-munitions.
Ce rapport souligne entre autre les implications de trois grandes banques suisses UBS, Crédit Suisse et Vontobel, épinglées pour avoir accordé environ 350 millions d’euros d’investissement direct ou indirect dans ces sociétés.
2. Le background:
La France a ratifié depuis le 25 septembre dernier les accords d’Oslo prévoyant l’interdiction, l’utilisation, le commerce et le stockage des armes à sous-munitions. Ce traité, déjà ratifié par 30 pays, doit entrer en vigueur le 1er août prochain. La CNCDH a fait part mercredi 21 avril de ses recommandations pour élargir le champ d’application de la loi qui sera votée pour adapter le traité au droit français.
3. Ce que propose la CNCDH:
Sous l’impulsion d’Amnesty International et de Handicap International, Yves Repiquet, président de la CNCDH, a proposé d’élargir les dispositions du traité d’Oslo en interdisant aux institutions financières d’investir directement ou indirectement dans les sociétés qui produisent des armes à sous munitions. L’objectif est d’agir en amont pour tarir les sources de financement de ces activités.
Jean-Marc Boivin, représentant de Handicap International, s’est réjoui de voir de nombreuses banques françaises déjà engagées sur cette voie, grâce notamment à un lobbying intensif initié depuis 2003. Ainsi plusieurs institutions telles qu’Axa, BNP Paribas, Groupama, la BPCE ou la Société Générale ont annoncé avoir pris des mesures à cet égard.
Cependant la CNCDH n’a qu’un rôle consultatif : il n’est pas dans ses attributions de pouvoir vérifier que les engagements pris par les groupes financiers seront réellement suivis dans le temps. Yves Repiquet ne doute pas quant à lui de l’implication loyale des banques dans ce processus.
Reste à voir si les recommandations de la CNCDH seront suivies et si le lobbying des banques n’interviendra pas pour supprimer ces dispositions lors du vote de la loi. Les banques nous ont habitués à de généreuses déclarations d’intention qui n’étaient parfois que de simples manœuvres de communication.
Source: Benjamin Gans | StreetPress
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