Le Sénat devrait prochainement valider le projet de loi qui fait du harcèlement moral dans le couple un délit passible de 5 ans de prison. Les associations de défense des femmes se félicitent de cette avancée.
font color=“red”>1. Les faits
Une proposition de loi est étudiée au Sénat depuis hier afin de faire reconnaitre le harcèlement moral dans le couple comme un délit. Elle envisage l’expérimentation du bracelet électronique pour maintenir à distance le conjoint violent ainsi qu’une ordonnance de protection des victimes. La mesure pourrait être mise en place dès septembre 2010.
font color=“red”>2. Le background
Neuf personnes meurent chaque jour de violences conjugales en Europe. En 2006 en France, 460 décès reportés sont en rapport direct ou indirect avec les violences conjugales. Parmi eux, la mort de 137 femmes, 31 hommes, 14 enfants et aussi des suicides de victimes (232) et d’agresseurs (46). Le harcèlement psychologique est considéré comme le premier pas vers des situations de violences physiques extrêmes.
font color=“red”>3. Ce que propose la loi
Le harcèlement psychologique représente 70% des appels passés au 3919, la plate-forme d’appel pour les violences conjugales. Mais se pose le problème des preuves. Comment prouver le harcèlement psychologique ? La loi propose d‘« incriminer le fait de harceler son conjoint par des agissements répétés se traduisant par une altération de la santé». La peine encourue «sera modulée en fonction de l’incapacité totale de travail (ITT) subie». Cinq ans de prison et 75 000 euros d’amande maximum sont requis contre l’agresseur.
La loi, qui devrait être votée lundi 28 juin à l’Assemblée est activement soutenue par les associations de défense des femmes.
Source: Manuella Anckaert | StreetPress d’après 20minutes.fr et Nouvelobs.com