Depuis lundi 23 mai une cinquantaine d'avocats s'attaquent aux contrôles d'identité au faciès via une QPC. Mohamed Douhane du syndicat de police Synergie craint aussi que « demain on empêche les enseignants de punir des élèves indisciplinés ».
Que pensez-vous de cette initiative?
Il y a beaucoup de fantasmes qui sont générés par les contrôles d’identité. Certains affirment sans nuances que ces contrôles sont systématiquement réalisés sur les mêmes personnes au nom du délit de sale gueule. Mais tous ces fantasmes ne reposent sur aucune réalité concrète. Ce collectif se base sur des données qui n’ont pas été formellement et scientifiquement prouvées.
Lorsque vous êtes en opération, vous ne décidez donc pas de contrôler les personnes qui vous semblent suspectes ?
Mais non pas du tout ! Il y a deux types de contrôles : les contrôles préventifs sur réquisition de magistrats du parquet, et les contrôles que l’on appelle les contrôles « judiciaires », effectués suite à la commission d’un délit à partir d’éléments objectifs.
Imaginez une affaire quelconque : un témoin téléphone à la police pour dire qu’il a vu une personne âgée se faire agresser et qui nous décrit l’auteur habillé en jean et sweat à capuche, nous allons axer nos contrôles sur ces éléments objectifs que l’on reçoit.
Et que pensez-vous des contrôles au faciès ?
En ce qui nous concerne, on les a toujours condamnés. En France, ils sont quand même réglementés par le code de procédure pénal alors que ce n’est pas forcément le cas dans d’autres pays. La très grande majorité des policiers applique cette procédure en respectant strictement la loi.
Mohamed Douhane est policier et membre du syndicat de police Synergie Officiers et auteur du livre Les Tabous de la police, itinéraire d’un flic français aux éditions François Bourin.
Si les policiers effectuent des contrôles d’identités à Barbès par exemple, ils ont très peu de chance de tomber sur des Suédois
Pas de contrôles au faciès donc ?
Non, ils existent. Ces contrôles sont pour moi condamnables sur le plan moral et ils doivent être sanctionnés d’autant plus lorsqu’ils sont agressifs!
Les contrôles se font dans des lieux criminogènes où il y a une forte demande de sécurité de la part de la population ! Les policiers ne sont pas responsables de la sociologie des quartiers. Néanmoins, il est évident que si les policiers effectuent des contrôles d’identités à Barbès par exemple, ils ont très peu de chance de tomber sur des Suédois ou des Norvégiens ! Par contre, si demain ils en font dans le Gers, ils auront beaucoup plus de chance de contrôler du « blanc » !
Le contrôle d’identité lorsqu’il est effectué de manière courtoise et professionnelle n’est pas condamnable !
Selon les avocats qui lancent la QPC, « les juges n’ont aucun moyen de vérifier le motif de ces contrôles d’identités »…
Mais c’est faux ! Lorsqu’ils sont effectués dans le cadre d’opérations ou en cas de procédures, ils sont systématiquement justifiés ! Il n’y a pas d’arbitraire contrairement à ce qu’une petite minorité semble dire. Les contrôles d’identités s’exercent toujours dans un cadre précis : l’application stricte du code de procédure pénal. Ils sont effectués sur réquisition du procureur de la République dans des lieux et créneaux horaires bien précis, dans des secteurs criminogènes.Ils disent également que l’article du code de procédure pénal 78-2 comporterait des éléments anticonstitutionnels et serait une atteinte à la liberté.
Ils se font à la demande du procureur de la République ! Ils sont donc légaux ! Ce qu’il faut signaler, c’est que la plupart des contrôles d’identités se font de manière courtoise et ne font pas l’objet de remarques désobligeantes. Ce qui est condamnable, c’est le contrôle d’identité injustifié. A partir du moment où l’on suspecte un policier de harcèlement à chaque fois qu’il fait des contrôles, on pourra peut-être dès demain empêcher les enseignants de punir des élèves indisciplinés ou un chauffeur de bus de signaler un petit jeune qui passe sans payer…
Depuis lundi 23 mai et pendant deux semaines, une cinquantaine d’avocats s’attaquent aux contrôles d’identité. Ils vont pour cela soumettre des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) dans plusieurs villes françaises : Paris, Lyon, Marseille, Lille, Nanterre, Versailles ou Créteil.
Le but : « dénoncer le caractère trop large du texte qui définit les contrôles d’identité », selon Me William Bourdon, avocat parisien et fervent défenseur des droits de l’Homme.
En 2009, une étude des chercheurs Fabien Jobard et René Levy sur les contrôles d’identité sur cinq sites parisiens, dans et autour de la gare du Nord et à la station Châtelet-les-Halles révélaient que « les Noirs couraient entre 3,3 et 11,5 fois plus de risques que les Blancs d’être contrôlés » et les Arabes « entre 1,8 et 14,8 fois plus ».