En juillet 2018, à Nantes, Aboubacar Fofana est abattu d’un tir dans le cou après un contrôle par des CRS. Près de huit ans plus tard, l’agent Rabah H. comparaît devant la cour criminelle entre complaisance judiciaire et mensonge policier.
L’histoire commence en début de soirée, dans le quartier du Breil à Nantes (44), où des enfants jouent jusqu’au contrôle d’une voiture par la police. Le début d’un cauchemar pour les proches d’Aboubacar Fofana, 22 ans, abattu d’une balle dans le cou le 3 juillet 2018. Sur le papier, l’histoire fait penser à celle de Nahel Merzouk, tué en 2023 à Nanterre (92), mais aussi à celle de Rayana en 2022 à Paris et à tant d’autres décédés après avoir croisé la police.
Huit ans après cet homicide, le procès s’est tenu du 12 au 16 janvier au tribunal de Nantes. Devant la cour criminelle et non les assises, les faits retenus relèvent de « violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner », avec la circonstance qu’elles ont été commises par un fonctionnaire de police. Les versions contradictoires des policiers et les défaillances de l’instruction ont été au cœur du débat. Pourquoi et comment le CRS de 59 ans Rabah H. a-t-il tiré dans la jugulaire d’Aboubacar Fofana, alors au volant de son véhicule ?
Au terme de cinq jours d’audience mouvementée, le tribunal a déclaré dans la soirée l’ancien CRS coupable. Contre toute attente, la cour décide d’aller bien au-delà des demandes du parquet en le condamnant à sept ans de prison avec mandat de dépôt à effet immédiat. L’accusé sera incarcéré dès ce soir.
Les circonstances
Ce soir d’été 2018, une patrouille de six fonctionnaires de la CRS 17 de Bergerac (24) contrôle le conducteur pour un défaut de port de ceinture. *L’enquêteur en charge du dossier déclare à la cour ne pas connaître précisément la raison de leur présence, si ce n’est une « mission de sécurisation » dans les quartiers car le Breil serait « un lieu sensible ». « Nantes est une ville où beaucoup de CRS sont déployés pour sécuriser les cités », ajoute-t-il.
Plusieurs vidéos ont été tournées par des habitants lors de ce contrôle qui a duré plus d’un quart d’heure, mais aucun n’a filmé le moment précis du tir. La présidente de l’audience s’en étonne : « Ça paraît quand même assez étrange qu’on ait des vidéos du début du contrôle et de la fin, mais aucune du milieu. Vous avez eu l’impression qu’il y a eu des coupes dans les enregistrements ? », demande-t-elle à l’enquêteur de l’IGPN, qui se trouve dans l’incapacité de répondre.
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Le début du contrôle était pourtant calme. Aboubacar Fofana décline une fausse identité, sort du véhicule pour ouvrir son coffre. La situation change quand les agents estiment que la photo dans son fichier TAJ — qui recense les antécédents judiciaires — ne correspond pas à l’identité donnée. Les policiers lui demandent de stationner pour procéder à son arrestation. Il enclenche alors une marche arrière avant de percuter un véhicule en stationnement. Le policier Rabah H. tire sur Aboubacar Fofana. Touché d’une balle au cou, dans la jugulaire, il décède à l’hôpital une heure plus tard.
Un an après l’homicide et un contrôle de discipline, Rabah H. a repris son travail de policier dans l’attente de son jugement. « Au Palais de justice, tout le monde, avocats comme magistrats, était sur le cul. On a vraiment cru que les émeutes allaient repartir », confiait à l’époque une avocate à StreetPress. Il avait pourtant fait l’objet d’une sanction administrative en 2019 avec une suspension de 24 mois décidée par sa hiérarchie, dont 23 avec sursis. Il n’a donc perdu que 30 jours de salaire après son tir mortel.
Un juge d’instruction en cause
La procédure qui a duré presque huit ans a été assez chaotique, avec un certain nombre d’incohérences. Des éléments manquent, ce que déplore la juge : « On n’a pas réussi à récupérer l’enquête administrative, pas plus que le dossier individuel de Rabah H. Aucun ne figure dans le dossier de procédure ! » Il y a aussi les troubles de mémoire des CRS présents lors de la mort d’Aboubacar Fofana. La juge s’étonne :
« Aucun des cinq autres policiers présents n’a vu le tir ? Ça surprend. »
« Je partage votre surprise, Madame la Présidente », lui répond l’enquêteur de l’IGPN. La juge n’est pas au bout de ses surprises. Durant l’audience, elle prend connaissance d’une déclaration étonnante du juge d’instruction chargé de l’enquête. Le magistrat a autorisé Rabah H. à prendre la route avec son équipe, trois jours après les faits, pour le retour vers Bergerac. Alors qu’un placement sous contrôle judiciaire l’interdisait d’entrer en contact avec ses collègues de la CRS 17.
Devant le tribunal, Rabah H. reconnaît la « clémence » du juge d’instruction. « Il m’a laissé repartir avec mon équipe et il ne m’a pas interdit de reprendre ma profession », explique-t-il. Interloquée, la présidente demande que la vidéo de son audition devant le juge d’instruction soit diffusée dans la salle d’audience. Un événement rarissime. Sur la bande, le tribunal entend bel et bien la décision du juge d’instruction, qui se convainc :
« Vous êtes policier, vous êtes un homme de parole. »
Un traitement de faveur leur offrant près de quatre heures de route pour accorder leurs versions. La partie civile s’indigne :
« Donc le juge d’instruction vous autorise à violer votre contrôle judiciaire, vous confirmez ? »
« Je ne vais pas critiquer la décision du juge », rétorque l’accusé.
La thèse de l’accident ne tient pas
Le procès de Rabah H. s’est également focalisé sur la raison de son tir. Deux versions ont été avancées. Le CRS et ses collègues l’ont d’abord présenté comme un geste de légitime défense — en se basant sur l’article 435-1 du Code de sécurité intérieur, qui autorise sous certaines conditions de tirer, notamment en cas de refus d’obtempérer (1).
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Une fois placé en garde à vue, l’accusé s’est ravisé et défend désormais le tir accidentel. La « tête passée dans l’habitacle du véhicule », le tir serait parti dans un geste de confusion qu’il peine à expliquer. Cette « explication des faits est assez brouillon », reconnaît l’expert psychologue. Franck-Olivier Liénard, l’avocat de Rabah H. — et des policiers en général —, a indiqué que ses collègues avaient d’abord voulu « le couvrir » en défendant la légitime défense. Dans un « état comateux » lors de l’audition, selon ses termes, le policier aurait maintenu cette version avant de préconiser le tir accidentel.
Mais cette version est « contredite par la majorité des témoignages », ainsi que par « l’analyse conjointe du médecin légiste et de l’expert balistique », selon la présidente du tribunal au début de l’audience. Ceux-ci estiment que le tir n’a pu être réalisé qu’à l’extérieur du véhicule. Appelés à la barre en début de semaine, les experts balistique et légiste confirment :
« On ne valide pas l’hypothèse du tir à l’intérieur de la voiture. Avec des témoignages aussi différents, il faut se fier aux éléments objectifs. »
Aucune douille n’est retrouvée à l’intérieur du véhicule et aucune conséquence auditive n’a été constatée chez le policier. Les experts affirment ainsi que la distance minimale du tir serait d’au moins 20 centimètres entre le canon du pistolet et la blessure. « Ces armes sont conçues pour éviter tout départ de feu accidentel, intempestif », ajoute l’expert balistique. Des analyses démontent la version du policier. La thèse de l’accident s’écroule. L’accusé reste impassible derrière la vitre du box sécurisé et maintient pour autant sa version les jours suivants.
Un policier craque
Interrogé sur son changement de version par le procureur, le CRS à la retraite depuis 2024 avoue devant la cour :
« — Vous reconnaissez sciemment avoir menti ?
— Oui. »
Il s’enferme dans la version du tir accidentel. À peine concède-t-il désormais avoir « peut-être » tiré à l’extérieur du véhicule, concomitamment avec le recul du véhicule. Une version que tout contredit. Et qui énerve la cour. « Donc vos collègues mentent ? Les experts mentent ? C’est peut-être difficile d’admettre que ce jour-là, ce n’était pas un accident mais un tir volontaire ? », s’agace la présidente, avant de reprendre :
« Ce qu’on voudrait comprendre, c’est comment un jeune de 22 ans est mort parce qu’il n’avait pas de ceinture de sécurité ? »
Au quatrième jour d’audience, ce sont les policiers présents lors du tir qui sont cités à la barre. Pour la première fois, des preuves d’empathie et de culpabilité sont exprimées. Plusieurs fonctionnaires, tremblants, évoquent leurs remords. « J’aurais dû m’interposer », avouent deux d’entre eux. Mais dès que les questions se tournent vers la volonté ou non de tirer, les réponses se font à nouveau plus évasives : « Je ne me souviens plus », « je ne peux pas vous dire »… Jusqu’à cet agent qui craque sous les questions de l’avocate des parties civiles et répond tout bas :
« — C’est une énorme bavure. Faut assumer…
— Et monsieur a essayé de le faire passer pour un accident ?
— Oui. »
« Tout ce qu’on demande, c’est que justice soit faite »
Devant Rabah H., les avocats des proches d’Aboubacar Fofana avaient déjà désespérément tenté d’obtenir des aveux :
« Pour la famille, je vous supplie de dire les choses telles qu’elles se sont passées. On est proche du cauchemar ! »
Avant ça, le frère aîné d’Aboubacar a raconté comment la mort violente de leur frère a fait basculer leur vie. Celle de leur mère aussi, brisée, avec qui il vit désormais pour essayer de la soutenir. S’exprimer, il « n’attend que ça ». Dès le 6 juillet 2018, il avait demandé à être entendu par les enquêteurs. Il est convoqué quatre ans plus tard, en juin 2022. « Nous, tout ce qu’on demande, c’est que justice soit faite », professe-t-il. La prise de parole des parties civiles s’achève par la diffusion dans la salle des photos d’enfance d’Aboubacar Fofana, dans le silence le plus total.
Rabah H. n’a jamais osé raconter l’affaire à ses parents et à deux de ses sœurs. Pendant l’audience, il s’en est justifié :
« Ça les tuerait. »
(1) Depuis son adoption en 2017, 35 personnes sont mortes dans des circonstances encadrées par cet article 435-1.
Illustration de Une par Mila Siroit.