Il y a deux règles fondamentales dans l’attribution des logements sociaux auxquelles on ne déroge pas : vous ne pouvez attribuer un logement HLM qu’à des personnes qui sont en dessous du plafond de ressources et en situation régulière dans notre pays.
90 % des attributions de logements sociaux pour des français
Si je le dis d’entrée de jeu c’est que je vois bien l’amalgame qu’on essaye de faire entre les attributions de logements sociaux et l’arrivée de populations migrantes. Même si je souhaite un meilleur traitement à ces personnes, si elles sont en situation irrégulière, elles ne pourront pas avoir un logement social c’est bien pour cela que dans de nombreuses villes on les voit dormir dans la rue ou dans des campements de fortune lorsque les centres d’hébergement sont saturés.
S’agissant des dernières statistiques dont on dispose, elles datent de 2015 (source USH). 90% des attributions faites par les organismes des logements sociaux sont à destination des personnes de nationalité française. Parmis les 10 % attribués à des personnes de nationalitéétrangères on peut trouver en effet des personnes disposant du droit d’asile et donc en situation tout à fait régulière.
Il y a, enfin, dans ces 10%, 2% d’attribution à des personnes de l’Union européenne. Donc les personnes extraeuropéennes souvent visées par Mme Le Pen, d’Afrique ou d’Asie, représentent seulement 8% des attributions…
La « préférence nationale » est anticonstitutionnelle
La « préférence nationale » dont parle Mme Le Pen est inacceptable. D’une part, elle est tout à fait contraire aux valeurs du logement social qui reposent sur la solidarité entre les locataires et le respect de chacun. D’autre part elle est contraire à la loi. La dernière loi « Egalité et Citoyenneté » votée par l’Assemblée a précisé les critères de priorité d’attribution.
Les personnes prioritaires sont, parmi d’autres critères, celles qui répondent au droit au logement opposable, les handicapés ou en mobilité professionnelle… en aucun cas il n’y a de critères de nationalité.
Même si Mme Le Pen voulait modifier la loi, encore faudrait-il s’assurer qu’il y ait une majorité à l’Assemblée nationale pour ce type de disposition xénophobe. Le Conseil Constitutionnel retoquerait celle-ci car elle est contraire à la Constitution qui dans son article premier dit :
« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion »
Ce type de proposition est représentatif du programme de Mme Le Pen dans le sens où elle contribue à exacerber les tensions entre nos concitoyens et à renforcer le sentiment d’injustice ressenti par ceux qui doivent encore attendre l’attribution d’un logement social. Elle stigmatise les populations des quartiers populaires où se retrouvent une grande majorité de gens modestes que Mme Le Pen veut monter les uns contre les autres.
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