Comment en finir avec les conflits d'intérêt en politique

Depuis la loi Bertrand, tous les professionnels de santé doivent déclarer leurs conflits d’intérêt. Mais une fois cette tâche effectuée, les contraintes sont quasiment inexistantes. Les lois Bertrand et Sapin 2 ont permis d’avancer sur le principe de la transparence, mais il reste encore de nombreuses étapes à franchir pour se débarrasser des liaisons dangereuses entre le public et le privé. Pourtant, elles sapent l’intérêt général, en même temps que nos fondements républicains.

Un délai de carence avant de franchir la barrière

Pour notre première campagne, en lien avec la première loi du nouveau quinquennat dite de « moralisation de la vie publique », on a l’intention d’exiger un délai de carence de 5 ans. L’idée est d’éviter le pantouflage ou les navettes entre des postes à responsabilités dans le privé et dans le public.

Mettre fin à ce grand manège des « portes tournantes » est un impératif dans la lutte contre l’influence de groupes d’intérêts particuliers. En effet, les décideurs politiques ne veulent pas mordre la main de celui qui pourrait un jour les nourrir. Comme le dit John Abraham, « la logique des portes tournantes crée des conditions dans lesquelles les autorités réglementaires peuvent se sentir mal à l’aise à l’idée de traiter trop sévèrement l’industrie qu’ils régulent ». Il y a nécessité de clarifier les frontières entre les deux mondes, privé et public, qui vivent en consanguinité.

« Nous devons mettre la pression par vagues successives en faisait des manifs devant l’Assemblée et en mobilisant au sein même des circonscriptions. » Michèle Rivasi, Philippe Even, Sébastien Barles et une partie de la team Vigilobb, mardi 20 juin, devant l'Assemblée nationale, à Paris. / Crédits : Vigilobb

Très récemment, notre ministre de la santé, ancienne directrice de la Haute autorité de santé (HAS) qui a travaillé pendant 14 ans pour les laboratoires pharmaceutiques, a annoncé l’une de ses premières mesures : Augmenter de 3 à 11 le nombre de vaccins obligatoires ! Cette mesure permettrait d’éviter d’avoir à s’interroger sur ses réelles motivations — ces nouveaux vaccins obligatoires cachent-ils ou non un conflit d’intérêt avec les labos pharmaceutiques ?

Elle n’a rien de révolutionnaire et existe déjà dans d’autres pays. Au Canada, depuis 2008, une loi interdit à tout fonctionnaire, « titulaire d’une charge publique désignée » de rejoindre la sphère privée sans avoir respecté ce délai de cinq ans.

Si l’Europe appliquait ce principe, José Manuel Barroso qui a défrayé la chronique en juillet dernier, n’aurait pas pu basculer de la présidence de la Commission européenne au directoire de Goldman Sachs.

C’est aussi valable dans l’autre sens. Prenons le cas d’“Emmanuel Macron”:http://www.cnewsmatin.fr/france/2017-04-27/tout-savoir-sur-la-carriere-de-banquier-demmanuel-macron-754068, banquier d’affaires de 2008 à 2012 pour la banque Rothschild. Il n’aurait pas pu être nommé secrétaire général adjoint au cabinet du Président de la République dans la foulée. Il ne serait sans doute pas non plus devenu ministre de l’Economie, et aurait eu bien du mal à être élu président de la République.

Dans un rapport confidentiel de 2009, l’OCDE (1) exprime la nécessité d’agir au sujet du pantouflage :

« Les relations proches entre d’un côté, les régulateurs et le pouvoir politique, et de l’autre, l’industrie de la finance et ses lobbyistes, sont alimentées par le recyclage régulier du personnel entre ces deux univers (…). S’attaquer aux portes tournantes constitue le début d’un processus indispensable afin de restaurer la confiance des citoyens dans le système politique et le fonctionnement des marchés financiers. »

Un pôle d’experts indépendants

On sait aussi qu’en plus de tenter d’agir sur les lois, les lobbys industriels agissent dès l’étape initiale des recherches scientifiques. Cela est vrai dans le domaine de la santé, de la chimie, de l’agroalimentaire, de l’environnement… L’enjeu est donc de délivrer l’expertise de la mainmise des intérêts des multinationales.

Notre deuxième proposition : créer un vrai pôle d’expertise indépendant en France, d’abord dans les domaines de la santé publique (médicaments et vaccins) et de l’environnement. Car aujourd’hui les agences sanitaires délèguent une partie de leurs expertises à des instances ou des scientifiques reconnus en lien avec l’industrie. Au contraire, ces agences sont censées réguler ces lobbys. Seul l’Autorité de sûreté nucléaire offre quelques progrès en terme d’indépendance depuis peu.

Il faudrait donc recruter des chercheurs garantis sans conflit d’intérêts pour réaliser des analyses. Les agences publiques et les citoyens, victimes de scandales sanitaires, pourront saisir cette structure pour réaliser une expertise d’évaluation, avant mise sur le marché d’un produit par exemple, ou une contre-expertise.

La loi de moralisation de la vie publique prévoit le gel de la réserve parlementaire. Une partie de ces moyens pourrait très bien profiter à cette agence d’experts indépendants. Au ministère, on nous dit justement que l’idée est d’en réserver une partie à des projets d’intérêts généraux. Elle représente un total de 90 millions pour la seule Assemblée nationale. Nous avons calculé qu’il faudrait 30 millions d’euros pour mettre sur pied cette agence et garantir l’indépendance de l’évaluation scientifique.

Pression citoyenne

On a été reçus récemment par le directeur de cabinet de Monsieur Bayrou. C’était l’un des rapporteurs du rapport Sauvé qui a défini pour la première fois ce qu’est un conflit d’intérêt. Malgré sa connaissance du dossier, il nous a clairement dit qu’il était assez « prudent » sur ces deux mesures, ce qui sous-entendait qu’il n’était pas prêt à les soutenir. On a compris qu’il n’allait pas nous aider – qu’il reste ou non au ministère après le départ de Bayrou – et que nous devions partir de la base pour mobiliser le législateur.

Nous voulons organiser la mobilisation citoyenne, faire circuler l’information en fonctionnant de manière très classique : des cartes postales numériques, ou envoyées par voie postale pour ceux qui préfèrent le papier, à faire tourner, pour que l’info passe et pour faire pression sur les décideurs.

Nous ciblons les députés fraîchement élus et la ministre de la Justice, auteur du projet de loi. On a bon espoir de pouvoir diffuser ces idées dans toute la France. Chaque citoyen peut interpeller son parlementaire. Chaque député a toute la liberté de se saisir de ce dossier pour proposer des amendements. Nous devons aussi mettre la pression par vagues successives en faisait des manifs devant l’Assemblée et en mobilisant au sein même des circonscriptions.

(1) Rapport publié par le CEO, observatoire européen des lobbys, dans leur enquête sur la commission Barroso de 2015.

Dessin : ©Red! pour Vigilobb