Ils n’étaient pas nombreux, ce jeudi matin, les journalistes à s’intéresser au cas des Kurdes échoués sur les côtes corses. Verdict de Clearstream oblige. Pourtant l’enjeu en vaut la chandelle. Notre ministre de l’immigration aurait-il bafoué les procédures, pointant du doigt le dysfonctionnement juridique, pour légitimer de futures réformes ? Bloquerait-il volontairement l’accès des Kurdes aux dossiers de demande d’asile ? C’est en tout cas ce que pensent les différents syndicats et associations du corps judiciaire : Avocats pour la Défense des Droits des Etrangers, Amnesty International France, Anafé, la LDH, le Syndicat des avocats de France ou le Syndicat de la magistrature.
Eric Besson bloque l’accès aux dossiers de demande d’asile aux Kurdes
« La procédure accélérée ne laisse aucune chance aux demandeurs d’asile », explique Laurence Roques, du Syndicat des avocats de France. Les réfugiés kurdes ont 4 jours pour donner toutes les pièces justifiant leur persécution à la préfecture. Une procédure normale, elle, prend de quelques mois à quelques années. Mais, la rapidité de la procédure n’est pas le seul hic. « On ne peut déposer un dossier de demande d’asile que si l’on détient une autorisation provisoire de séjour. Or, les arrêtés de reconduite aux frontières, pris par Besson, empêchent les demandeurs d’asile d’avoir accès à une autorisation provisoire de séjour », continue Laurence Roques.
Un bug juridique délibéré?
Pour le moment, seul le tribunal de Marseille a abrogé les arrêtés de reconduite aux frontières et permet donc aux réfugiés de déposer un dossier de demande d’asile.
« Le ministre ne pouvait pas ignorer que les juges allaient censurer sa façon de faire, reprend Laurence Roques. En réalité, il a vraisemblablement organisé le fait que les juges annulent sa décision, pour ensuite prendre l’opinion publique en otage, en disant : “vous voyez, les juges annulent la reconduite à la frontière, donc on va être obligé de laisser rentrer tous ces gens-là et on va être envahis, donc il faut changer la loi“ ».
Fermer les frontières… et enrichir les passeurs ?
« Le gouvernement dit montrer du muscle face aux passeurs, or c’est faux. Si les frontières sont hermétiques, c’est plus difficile d’y rentrer et donc le prix à payer aux passeurs augmente. Ce sont eux qui y gagnent dans l’affaire », surenchérit Jean-Eric Malabre. On l’aura compris, dans ce cas précis, le corps judiciaire ne défend pas la présomption d’innocence. « Eric Besson viole, à plusieurs égards, la Convention de Genève, » répètent-ils plusieurs fois. Sans oublier l’abus de vocabulaire : Les « centres d’hébergement » ne seraient autres que des centres de détention provisoire. Or, d’après Laurence Roques, « ce ne sont pas des prisons d’accord : les réfugiés ont le droit d’en sortir… pour retourner dans leur pays. »
Le cabinet d’Eric Besson, joint plusieurs fois dans la journée d’hier, n’avait « aucun commentaire à faire » et n’a pas souhaité répondre aux questions de StreetPress.
Source: Armelle de Rocquigny | StreetPress
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