1. Les faits:
Jeudi 7 octobre est examiné à l’Assemblée Nationale le projet de loi « protection des mineurs roumains isolés sur le territoire de la République française et à leur retour dans leur pays d’origine ». Il doit renforcer la coopération entre la France et la Roumanie pour lutter « contre les réseaux d’exploitation des mineurs » mais aussi pour « améliorer le nombre et la qualité des rapatriements de mineurs en Roumanie » et assurer « un suivi de leur réintégration sociale durant une période de 6 mois après leur retour. »
2. Le contexte:
Le projet de loi – qui a été rédigé à l’été 2008 et découle d’un accord cadre signé avec la Roumanie en 2007 – prend une nouvelle dimension dans le contexte des expulsions systématiques de Roms cet été. Il reprend un accord de 2002 aujourd’hui caduque depuis l’intégration de la Roumanie à l’Union Européenne. Il y ajoute de nouvelles modalités adaptées à ce nouveau statut, notamment sur les questions d’expulsion.
3. La question de StreetPress aux députés:
Un suivi de leur réintégration pendant 6 mois pour des enfants expulsés, est-ce suffisant ?
4. La réponse des députés:
Bernard Debré – UMP – Paris: « Isolé ça peut être envoyé par leur famille pour aller quêter ! Ça peut-être pris dans une filière mafieuse ! Donc il faut les suivre. 6 mois c’est bien ! Les Français n’ont pas toujours ça (…) C’est un problème intérieur à la Roumanie et on va les aider quand même. C’est une belle chose. La Roumanie veut venir en Europe, elle est en Europe ! Elle doit se plier aux lois européennes. Sinon elle sort de l’Europe et on trouvera d’autres solutions ! »
Nicolas Dupont-Aignan – DLR – Essonne: « Ils ont parfois une famille là-bas. Ne l’oublions pas… Qui est ravie de l’envoyer ! (…) Je ne vois pas ce qu’on va faire pendant 6 mois. Vous croyez qu’ici on va aller vérifier ce qui s’est passé en Roumanie pendant 6 mois ?! Ou alors la Roumanie dit ‘on va enfin travailler et on arrête cet apartheid qui existe dans ce pays’. Qu’est-ce qu’on fait des fonds européens déversés sur la Roumanie et qui ne sont pas utilisés pour ces populations ? ».
Patrick Bloche – PS – Paris: « 6 mois d’encadrement c’est quoi ? La garantie qu’il ne reviennent pas tout de suite (…) Les Roms ne sont pas qu’en Roumanie. Alors je sais bien que Roms et Roumanie c’est un peu la même terminaison mais c’est un problème qui concerne tous les Européens. »
Edwige Antier – UMP – Paris: « La question qui peut se poser et de savoir si déjà quand ils sont sur notre territoire les services sociaux ne devraient pas être les premiers interpellés »
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Source: Robinho et ‘Mike’ Torrance| StreetPress
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