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Dans un communiqué de presse daté de ce jeudi 21 septembre, le vice-président du Conseil d’Etat, Jean-Marc Sauvé, est revenu sur les conditions de sa nomination. Selon lui, le transfert de la magistrate s’est fait dans les règles de l’art :
« La mutation de Mme Collomb au tribunal administratif de Paris a été prononcée après avoir reçu un avis favorable unanime du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel (CSTA). Cet avis a été émis dans le strict respect des lignes directrices qui le guident dans l’examen des demandes de mutation. »
Au passage, le Conseil d’Etat en dévoile un peu plus sur les coulisses de ce transfert éclair. On comprend par exemple que la magistrate a ainsi demandé une première mutation au tribunal administratif de Paris, refusé « au regard de candidatures émanant de magistrats plus anciens ». Mais, poursuit, Mr Sauvé :
« La nomination de son mari en qualité de ministre de l’intérieur constituait une circonstance nouvelle et sérieuse, de nature familiale, justifiant au vu d’une nouvelle demande, un réexamen de sa situation. »
Dans le communiqué on apprend par ailleurs que le collège de déontologie du Conseil d’Etat a été saisi courant juillet à ce sujet. Et a rendu un avis positif quant à cette mutation. « Lors de sa séance du 12 septembre 2017, le CSTA a exprimé, de manière à nouveau unanime, sa désapprobation de la tentative de polémique entourant la décision de mutation de Mme Collomb », conclut finalement Jean-Marc Sauvé. Et même si aucune des informations publiées par StreetPress n’est contestée, circulez, il n’y a rien à voir.
Photo : Rue89 Lyon
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