Le Conseil d’Etat tente d’éteindre la polémique qui entoure la nomination de l’épouse du ministre de l’intérieur

Le Conseil d’Etat tente d’éteindre la polémique qui entoure la nomination de l’épouse du ministre de l’intérieur

Circulez, il n’y a rien à voir

chut! | News | par | 21 Septembre 2017

Le Conseil d’Etat tente d’éteindre la polémique qui entoure la nomination de l’épouse du ministre de l’intérieur

Le vice-président du Conseil d’Etat est revenu sur les conditions de mutation de Caroline Collomb au tribunal administratif de Paris. Au passage, il glisse une petite pique à StreetPress qui avait éventé l’affaire.

Après les révélations de StreetPress sur la nomination contestée de Caroline Collomb au tribunal administratif de Paris, le Conseil d’Etat tente d’éteindre la « polémique ». Plusieurs magistrats interrogés s’étaient inquiétés de risques de conflits d’intérêt ainsi que du favoritisme dont avait pu faire l’objet l’épouse du ministre de l’intérieur.

Dans un communiqué de presse daté de ce jeudi 21 septembre, le vice-président du Conseil d’Etat, Jean-Marc Sauvé, est revenu sur les conditions de sa nomination. Selon lui, le transfert de la magistrate s’est fait dans les règles de l’art :

« La mutation de Mme Collomb au tribunal administratif de Paris a été prononcée après avoir reçu un avis favorable unanime du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel (CSTA). Cet avis a été émis dans le strict respect des lignes directrices qui le guident dans l’examen des demandes de mutation. »

Au passage, le Conseil d’Etat en dévoile un peu plus sur les coulisses de ce transfert éclair. On comprend par exemple que la magistrate a ainsi demandé une première mutation au tribunal administratif de Paris, refusé « au regard de candidatures émanant de magistrats plus anciens ». Mais, poursuit, Mr Sauvé :

« La nomination de son mari en qualité de ministre de l’intérieur constituait une circonstance nouvelle et sérieuse, de nature familiale, justifiant au vu d’une nouvelle demande, un réexamen de sa situation. »

Dans le communiqué on apprend par ailleurs que le collège de déontologie du Conseil d’Etat a été saisi courant juillet à ce sujet. Et a rendu un avis positif quant à cette mutation. « Lors de sa séance du 12 septembre 2017, le CSTA a exprimé, de manière à nouveau unanime, sa désapprobation de la tentative de polémique entourant la décision de mutation de Mme Collomb », conclut finalement Jean-Marc Sauvé. Et même si aucune des informations publiées par StreetPress n’est contestée, circulez, il n’y a rien à voir.

Photo : Rue89 Lyon


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