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    15/03/2018

    Le rapport provisoire qui étrille la gestion municipale

    Clientélisme, emplois fictifs et rémunérations indues : de lourds soupçons pèsent sur la mairie de Bobigny

    Par Mathieu Molard , Tomas Statius

    StreetPress a consulté un rapport confidentiel de la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France. Sur 186 pages, la très sérieuse institution pointe de nombreux et grave dysfonctionnements à la mairie de Bobigny.

    C’est un document au vitriol : soupçons d’emplois fictifs, conflits d’intérêts, clientélisme électoral, rémunérations indues, recrutements opaques… Sur 186 pages, la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France (CRC) étrille la municipalité de Bobigny (93), dirigée depuis les dernières élections par le maire UDI Stéphane de Paoli. Le 28 novembre dernier, Le Parisien évoquait les grandes lignes de ce rapport confidentiel, fruit de plusieurs mois d’enquête menée par la très sérieuse institution. StreetPress vous en donne le détail. Contacté, M. De Paoli insiste sur le caractère « provisoire » de ce document « appelant des réponses de la collectivité ». Il a cependant accepté de répondre, par écrit, à une partie de nos questions.

    Des élus grassements indemnisés

    Charité bien ordonnée, commence par soi-même. Le 31 mars 2014, l’UDI prend la mairie, mettant fin à près d’un siècle de communisme. Arrivée aux affaires, la nouvelle majorité décide de s’augmenter. La Chambre régionale des comptes (CRC) rapporte ainsi que l’enveloppe consacrée à indemniser les élus a progressé de 34,5 pour cent en moins de quatre ans. Coût total de l’opération, 132.423 euros. Pour faire baisser la douloureuse, la nouvelle majorité a bien réduit les frais des élus : formations, missions, représentation… La mairie assure par ailleurs avoir mis fin aux cartes d’essence accordée par l’ancienne majorité (communiste) à 11 élus. Mais le compte n’y est pas : il manque encore plus de 68.000 euros. Dans le détail, le maire s’est octroyé une indemnité mensuelle nette de 4.500 euros, le maximum légal et un record dans le département, précise Le Parisien. Il n’y a rien d’illégal à cela, répond en substance Stéphane De Paoli. Il précise également que la commune a ajouté quatre postes d’adjoints de quartiers, ce qui expliquerait en partie la hausse des coûts.

    Ces largesses ne s’arrêtent pas aux élus. Depuis l’arrivée de De Paoli, la municipalité aurait embauché plusieurs personnes en contournant les procédures légales de recrutement, à des conditions extrêmements favorables. La CRC pointe 12 dossiers « qui témoignent d’un recrutement fléché, effectué dans des conditions irrégulières ». Des pistonnés, en clair. Interrogé sur ces situations, le maire « tenu à [la] confidentialité » se refuse à répondre au cas par cas. Il nous a cependant répondu au global et transmis une partie de la réponse envoyée à la CRC. Dans ces documents, il ne conteste pas vraiment ces irrégularités, précisant tout de même avoir « réglé ou clôturé » pour partie les « situations individuelles signalées » et s’engage à « régulariser » les autres cas d’ici au 30 juin 2018.

    Soupçons d’emplois fictifs

    Pour deux d’entre eux, « l’absence prolongée du poste de travail, [autorise] à douter de la réalité des fonctions exercées ». En clair, selon la CRC, il pourrait s’agir d’emplois fictif… Pour Stéphane De Paoli, « une absence fréquente voire permanente aurait sans doute depuis 4 ans été dénoncée de manière virulente et circonstanciée par la section CGT des territoriaux de la ville ». Circulez, il n’y a rien à voir. Pourtant à Bobigny, payer des salariés qui ne se présentent pas sur leur lieu de travail semble être entré dans les habitudes :

    « En 2014, 48 agents, soit près de 5% de l’effectif total, étaient rémunérés par la commune alors qu’ils n’avaient pas de fonctions identifiés, qu’ils n’étaient plus médicalement aptes à assumer leurs fonctions ou ne se présentaient plus sur leur lieu de travail. »

    Une année qui est à cheval sur la mandature de Stéphane De Paoli et celle de sa prédécesseure, Catherine Peyge (PCF). Cette situation ne peut donc être totalement imputée à la majorité UDI. Et difficile de savoir précisément l’évolution du nombre d’employés fantômes puisque « depuis 2014, la commune ne tient plus à jour le tableau des effectifs ». Pratique !

    Clientélisme électoral

    Parmis les nouveaux arrivants aux services municipaux de Bobigny, certains pourraient, selon la CRC, avoir obtenu un poste en remerciement de leurs bons et loyaux services pendant la campagne électorale. Sur près d’une page, l’institution détaille le cas de Kamal Moumni (2). En février 2014, celui qui a grandi au pied des tours de la cité Karl Marx annonce sa candidature aux municipales, sous l’étiquette de l’Union des démocrates musulmans de France (UDMF, qu’il aurait quitté depuis). Au Parisien, il jure alors refuser l’appel du pied d’un autre parti :

    « On voit bien que cela fait peur et qu’on souhaite que nous ne présentions pas de listes. »

    Une déclaration qui fera long feu. Au dernier moment sa candidature est invalidée, car le Balbynien a… oublié de s’inscrire sur les listes électorales ! Il décide alors de soutenir la liste UDI. Un pari payant puisque début 2015 il est recruté comme « chef de projet événementiel » à la mairie de Bobigny. Une embauche qui fait tiquer le préfet : rien n’indique que cet ancien chauffeur de taxi a la moindre compétence dans le domaine. En guise de réponse au courrier de la préfecture, Moumni a, selon la CRC, « produit une lettre d’une société de production mentionnant sa participation à la logistique de deux concerts ». Et pourtant, sa rémunération mensuelle nette de 2.435 euros – plus la prime annuelle de 1.490 euros versée à tous les agents – correspond à 5 à 7 ans d’expérience à des « fonctions équivalentes ». Compétent ou non ? La question n’a, en fait, peut-être pas vraiment d’importance. Selon la CRC toujours, il ne s’est pas rendu à son bureau, « au moins à compter de juillet 2015 ». Il aurait pourtant été payé jusqu’au 15 mai 2016, terme de son contrat.

    Valoriser l’engagement associatif

    Kamal Moumni n’est pas le seul soutien politique de Stéphane De Paoli embauché ensuite à la mairie. Pendant la campagne, Lynda Benakouche (1) n’a pas compté son énergie. L’hebdomadaire Marianne révélait que l’ex-présidente de l’asso locale Crescendo (aujourd’hui encore trésorière) a, par la suite été recrutée par la mairie pour s’occuper des « politiques sociales » puis de « la vie associative ». Le rapport de la CRC nous apprend que le poste est grassement payé : 2.951 euros net (plus la prime annuelle). Une rémunération correspondant à un échelon normalement accessible après 20 ans d’expérience à des fonctions équivalentes. Difficile à 31 ans.

    Engagement associatif, toujours. Oumradane Ould-Ahmed (1) et Mehdi Maalem sont tout deux très impliqués dans le tissu local. Le premier, président de l’association Phoenix, engagé pendant la campagne aux côtés de l’UDI, a depuis bénéficié de plusieurs CDD, grassement rémunérés, à la ville (jusqu’à 5.339 euros net pour faire de l’encadrement sportif). Les syndicats de la commune ruent dans les brancards et le tribunal administratif de Montreuil annule finalement son dernier contrat.

    Le second est adhérent d’Alliance, une structure associative qui s’est donnée comme mission de développer du lien social à Bobigny, très liée justement, à la majorité UDI. Mehdi Maalem a transmis à StreetPress ses réponses adressées à la CRC. Il y précise n’avoir jamais été membre du bureau de l’association et s’étonne que les enquêteurs puisse « émettre un doute sur l’honorabilité et la sincérité de [son] engagement associatif ». De son côté, la mairie, explique « encourager » l’engagement de ses salariés dans le milieu associatif.

    En juin 2014, Mehdi Maalem est embauché comme « chargé de mission contrôle et évaluation logistique », un poste créé à son intention. Il est notamment censé, à terme, s’occuper de « la gestion du pool auto ». Un domaine dans lequel, selon le Parisien, il s’est déjà illustré : en janvier 2017, Mehdi Maalem a prêté son véhicule de service à « un individu en fuite soupçonné d’homicide et de trafic de stupéfiants » détaille la CRC, qui précise :

    « A ce jour, aucune procédure disciplinaire n’a été engagée contre lui. »

    Faux, selon Mehdi Maalem qui assure avoir été « lourdement sanctionné par [sa] hiérarchie sur le plan administratif » alors même que sa « culpabilité (…) n’est pas établie » et qu’il conteste les faits « avec la plus grande force ».

    Côté paye, tout roule pour Mehdi Maalem, puisqu’il palpe 3.163 euros nets. Et lui non plus, n’a pas, selon la CRC, l’ancienneté à son poste pour toucher une telle rémunération. Ce dernier, toujours dans sa réponse, justifie son grade par « les compétences établies dans le cadre de [son] engagement associatif ».

    Les frères

    La CRC tique également sur le recrutement et la rémunération de Rabih Hellal, comme « directeur du développement économique ». L’homme de 30 ans dirige en parallèle une société de transport routier de personnes. Job qu’il garde en parallèle de ses activités à la mairie, ce qui fait « douter » la CRC « au moins partiellement, de la réalité des fonctions exercées ». Joint par StreetPress, ce dernier explique avoir mené son activité en dehors de ses heures de service et réaffirme la réalité de son travail. Quant aux modalités de son recrutement, il renvoie la balle à la mairie :

    « Ça ne dépend pas de moi, ce n’est pas moi qui ai fait la procédure [d’embauche]. »

    Il explique vouloir tourner la page : son contrat prend fin prochainement, en raison, dit-il, de ce rapport. Son cadet, aurait – selon la CRC, toujours – lui aussi bénéficié d’un emploi fléché au sein des services de Bobigny.

    Petit CV et gros casier

    Le cas d’Issam Benalla (1) est encore plus cocasse. Le trentenaire est placé à la com’ de la mairie avec un grade et une rémunération incompatibles avec son expérience et son diplôme… un BEP d’artisan boucher ! Pour justifier sa compétence en com’, il n’a « produit qu’une lettre d’une société de productions pour la participation à l’encadrement de la sécurité de trois concerts », tacle la CRC. Elle précise au passage que cette société est la même que celle qui a fourni une attestation similaire à Kamal Moumni, l’ex tête de liste de l’UDMF.

    Cerise sur le gâteau, Issam Benalla est passé par la case prison, notamment pour « vol aggravé, destruction de monument public et outrage sur personne dépositaire de l’autorité publique ». Un CV, de l’avis de la CRC, « peu compatible avec les fonctions d’agent public ». Pas selon le premier adjoint, qui a confirmé l’embauche en connaissance de cause. Dans sa réponse à la CRC, la municipalité explique vouloir éviter « la double peine » et souhaite favoriser le retour « à la vie professionnelle après avoir été une fois sanctionné ».

    Une seconde chance que Issam Benalla n’aurait pas vraiment mis à profit. Du 20 juillet 2015 « au moins » jusqu’à la fin de son CDD, en septembre de la même année, il ne se serait pas présenté à son poste. Bobigny semble croire à la rédemption, puisque son contrat sera renouvelé. Mais le préfet siffle la fin de la récréation et exige par courrier l’annulation de son (re)recrutement.

    La firme

    Si la CRC doute de l’assiduité au travail de certains des pistonnés évoqués jusque-là, le maire a aussi su s’entourer de fidèles, chargés de faire le taf. Une équipe de confiance qui ne compte pas ses heures sup (sauf pour se les faire payer) en grande partie piochée par De Paoli dans l’entourage de son mentor politique, Jean-Christophe Lagarde. Jusqu’en 2017, ce dernier cumule les fonctions de président de l’UDI, député de la circonscription et maire de Drancy. Après l’entrée en vigueur de la loi limitant le cumul des mandats, il abandonne cette dernière fonction au profit de son épouse, Aude Lagarde.

    Le premier Lagarde-boy à rejoindre le clan De Paoli est Kianush Ordibehest-Moghadam (1). Ex-attaché parlementaire de Lagarde, il est vice-président de l’association Balbynienne Alliance (évoquée plus tôt) et prend un part active dans la campagne. Une fois la victoire acquise, il est embauché au titre « d’ingénieur en chef de la classe normale », échelon 10 (le plus haut grade de sa catégorie). Un titre ronflant accompagné d’une rémunération de plus de 4.900 euros nets, illégale selon la CRC, puisqu’accessible après 16 années à un poste équivalent. Or il n’a que 32 ans et 5 ans d’expérience au moment de son embauche. Pour rentrer dans les clous, il est rétrogradé, mais conserve sa rémunération grâce à différentes primes.

    Kianush Ordibehest-Moghadam a déjà eu les honneurs de la presse. Marianne, en juillet 2014, puis France 3 (Pièce à conviction du 29/11/2017) ont publié des enregistrements où il menace violemment l’une des adjointes au maire, qu’il soupçonne d’avoir diffusé un tract étalant les antécédents judiciaires d’une employée municipale et l’implication de l’époux de cette dernière dans l’affaire du « gang des barbares ». Des faits pour lesquels Kianush Ordibehest-Moghadam a été condamné, rapporte l’AFP. Il a fait appel, avant de finalement se désister. Sa condamnation a donc été confirmée, toujours selon l’agence. Il garde pourtant la confiance du maire, qui a recruté sa mère comme assistante. Stéphane De Paoli a également recruté la mère de l’élu en charge du logement social, Jonathan Berrebi. Joint par StreetPress, ce dernier se déclare « assez à l’aise là-dessus » et assure ne pas être intervenu dans le recrutement. Pour le maire, la présence de personnes apparentées s’expliquerait par le nombre important d’employés municipaux. Il ajoute qu’il est important que ces deux postes « soient occupés par des personnes en qui on peut avoir une pleine confiance ». QLF !

    Lagarde-boys toujours. Jean-Roch Sergent, cadre de l’UDI à Paris et ancien directeur de campagne dans la capitale, a rejoint l’équipe municipale. Deux anciens cadres de la ville de Drancy (dirigée par Lagarde) ont été débauchés par la municipalité de Bobigny. Tous trois ont bénéficié d’un piston, selon la CRC, qui constate par ailleurs des irrégularités dans leur rémunération.

    Petits cadeaux pour tous

    Stéphane De Paoli n’oublie pas d’offrir quelques avantages à l’ensemble des équipes municipales. Ainsi chaque année tous les agents bénéficient de 6 jours de vacances supplémentaires, baptisés « congés du maire ». Auxquels s’ajoutent quelques jours de plus (3 en 2016) offerts à tous, par un simple envoi de mail. Généreux, mais irrégulier selon la CRC, qui pointe également les très nombreuses primes et un régime d’autorisation d’absence pour événements familiaux « particulièrement étendu » : 8 jours pour un mariage ou un pacs, par exemple. Des autorisations d’absences peuvent également être accordées en cas de mariage, Pacs ou décès d’un cousin ou même d’une grand-tante !

    C’est important la famille…

    (1) – Contactés par StreetPress, ils n’ont pas donné suite à nos demandes d’interview.
    (2) – Nous avons essayé de le contacter par tous les canaux à notre disposition, en vain.

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