En ce moment

    26 / 04 / 2019

    Il fait appel du mandat d'arrêt.

    Le parquet de Paris s’oppose à l’incarcération d’Alain Soral

    Par Mathieu Molard

    Le 15 avril dernier, Alain Soral était condamné à un an de prison ferme. Mais il n'ira pas en cabane tout de suite : le parquet de Paris à interjeté appel du mandat d’arrêt et refuse de l'exécuter alors même que l'appel n'est pas suspensif.

    Alain Soral n’ira pas en prison. Le 15 avril dernier, le tribunal correctionnel de Paris avait condamné le polémiste d’extrême droite à un an de prison ferme pour contestation de l’existence de la Shoah. Une peine assortie d’un mandat de dépôt. En clair, Alain Soral pouvait être arrêté à tout moment et envoyé directement en cabane.

    Mais selon nos informations, contre toute attente, le parquet a interjeté appel (déposé un recours devant la cour d’appel) de la décision sur le mandat d’arrêt. Le ministère public tente donc d’éviter la prison au président d’Égalité et Réconciliation, alors même qu’au tribunal le procureur de la République avait requis six mois de prison à l’occasion du procès. Il a par ailleurs pris la décision de ne pas mettre à exécution le mandat d’arrêt alors même que l’appel n’a pas de caractère suspensif. Contacté par StreetPress, le ministère de la Justice assure ne pas être intervenu sur ce dossier.

    « Alain Soral a été condamné pour une infraction prévue par l’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse à la peine d’un an de prison par le tribunal correctionnel qui a décerné mandat d’arrêt à son encontre sur le fondement de l’article 465 du code de procédure pénale. L’article 465 vise expressément les délits de droit commun et les délits d’ordre militaire. Le mandat d’arrêt décerné étant dépourvu de base légale, je vous confirme que le parquet a interjeté appel de la décision sur le mandat d’arrêt (appel limité à la délivrance par le tribunal du mandat d’arrêt et ne concernant pas la peine d’un an de prison) », précise-t-on de source judiciaire (1). Une analyse juridique contestée par les principales associations antiracistes et leurs avocats.

    Un appel qui indigne les principales associations antiracistes.

    Joint par StreetPress, Dominique Sopo juge la décision « purement scandaleuse ». « Il est assez étonnant que le parquet se fasse le défenseur d’Alain Soral », tacle le président de SOS Racisme. « Il juge le mandat d’arrêt illégal, ce qui en soit est discutable », précise-t-il. « Mais surtout, en refusant de le mettre à exécution, alors même que l’appel n’est pas suspensif, il déborde de sa fonction. Le pouvoir public n’a pas à décider si une décision de justice doit être appliquée ou non ».

    Dans un communiqué commun SOS Racisme, la Licra, l’UEJF, J’accuse et le Mrap réaffirment qu’Alain Soral « doit aller en prison » : « Les associations antiracistes demandent de toute urgence au procureur de la République de mettre à exécution le mandat d’arrêt ». Elles demandent également au ministère public de retirer son appel. Et de conclure :

    « Alain Soral tiendra le 4 mai au vu et au su de tout le monde une conférence publique à Mulhouse. Nous demandons au procureur de la République de Mulhouse de faire procéder à l’arrestation d’Alain Soral conformément au jugement et à la loi. »

    Alain Soral a, pour sa part, fait appel de sa condamnation.
    (1) Edit le 26/04 à 14h15.

    Chez StreetPress, aucun milliardaire n'est aux commandes et ne nous dit quoi écrire. Nous sommes un média financé par des lecteurs, comme vous. Devenez supporter de StreetPress, maintenant.

    Je soutiens StreetPress