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    09/03/2021

    Malgré l’accord du juge, bon nombre de détenus ne peuvent assister aux enterrements.

    « Je n’ai pas pu aller à la morgue voir mon père, la prison a dit qu’il n’y avait pas de surveillants pour m’escorter »

    Par Clara Monnoyeur

    Faute d’escortes disponibles, des détenus ne peuvent pas assister aux obsèques de leurs proches, malgré l’accord du juge. Une situation fréquente depuis que les extractions judiciaires sont gérées par l’administration pénitentiaire.

    « Je n’ai pas pu aller à la morgue voir mon père, la prison a dit qu’il n’y avait pas de surveillants pour m’escorter », raconte Victor (1) au téléphone depuis sa cellule. Deux jours plus tard, le détenu apprend qu’un de ses amis, également incarcéré, n’a pas pu se rendre à l’enterrement de sa mère, là aussi à cause du manque d’effectifs. « Je ne souhaite à personne de vivre ça », soupire Victor, la voix tremblante.

    Le lundi 4 janvier, l’homme de 31 ans, incarcéré depuis deux ans, apprend le décès de son père. En principe, une personne détenue a le droit de demander une permission de sortie pour assister aux obsèques d’un proche. Soit librement, soit sous escorte. Cette permission doit au préalable être accordée par un juge. C’était le cas de Victor et de son ami. « Mais finalement la greffière a prévenu qu’il n’y avait pas d’effectifs disponibles en ce moment pour effectuer les extractions. Elle était extrêmement confuse », explique son avocate, Maître Auffret.

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    Un détenu avait l'accord d'un juge pour aller assister à l'enterrement d'un proche en janvier 2021. / Crédits : DR

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    Alors qu'il a l'autorisation, l'Arpej refuse de prendre en charge le transfert, faute d'effectif. Le détenu n'a pu assister à l'enterrement. / Crédits : DR

    Une situation habituelle pour cette pénaliste, depuis que les extractions sont gérées par l’Autorité de régulation et de programmation des extractions judiciaires (ARPEJ). Depuis 2010, la mission a été retirée au ministère de l’Intérieur. C’est l’administration pénitentiaire qui, sans l’aide des policiers et des gendarmes, gère désormais les transferts. Quitte à outrepasser les décisions ordonnées par les juges.

    Manque d’effectifs

    « Les annulations par manque d’effectifs sont de plus en plus fréquentes. Dans notre cabinet, cette année, sur quatre demandes de sortie pour des décès, quatre ont été acceptées par les magistrats mais une seule a été exécutée », explique Maître Auffret, qui poursuit :

    « On prépare toujours nos clients à ce que leur demande d’extraction soit rejetée ou annulée au dernier moment… »

    Dans son rapport de 2018, la CGLPL faisait déjà état de situations similaires. Ces permissions sont pourtant fortement encouragées par les principes fondamentaux des règles pénitentiaires européennes : « Lorsque que les circonstances le permettent, le détenu doit être autorisé à quitter la prison – soit sous escorte, soit librement – pour rendre visite à un parent malade, assister à des obsèques ou pour d’autres raisons humanitaires ». Pour la Cour européenne des droits de l’homme, en cas d’obsèques, « un refus ne peut être justifié que si des raisons majeures, impérieuses s’y opposent ».

    Mattéo (1) a appris qu’il ne pourrait pas assister à l’enterrement de sa grand-mère la veille du jour J. « Ma grand-mère m’a quasiment élevée… », assure ce dernier. Sa sœur avait pourtant fourni tous les documents nécessaires : certificat de décès, date et lieu de la cérémonie à sa CPIP (conseillère pénitentiaire d’insertion et de probation), qui a transmis au juge. Le soir, il demande à voir la major pénitentiaire, qui lui répond : « Je pense que ce sera négatif, il n’y a pas assez de personnel… ». Trois ans après, Mattéo, 22 ans, est toujours en colère :

    « C’est révoltant ! On me l’a dit comme ça, sans pincette. Là, j’arrive dans ma cinquième année d’incarcération et je n’ai toujours pas réussi à faire le deuil de ma grand-mère… »

    Charline Becker, coordinatrice de l’Observatoire International des Prisons (OIP) pour la région Sud-Est, explique : « C’est révélateur du problème structurel du manque de personnel ». Laurent Leroy, secrétaire général régional de la CGT Pénitentiaire Grand-Est confirme. Il a lui-même travaillé au Prej (pôle de rattachement des extractions judiciaires) lorsqu’il était surveillant dans sa région pendant six ans. « On souffre de grosses difficultés de recrutement. Par exemple, j’ai déjà eu un trimestre complet d’heures sup’. Forcément, les établissements sont obligés de faire le tri dans les missions. » Il ajoute, remonté :

    « Ça arrive aussi très régulièrement que l’Arpej décide de sous-évaluer le nombre de surveillants nécessaires à un transfert. On a déjà fait certaines extractions à 4 surveillants pour 3 détenus – en comptant le conducteur – alors qu’il en aurait fallu au moins deux de plus… »

    Manque de volonté

    « Ce qui me surprend, c’est que lorsque l’Arpej ne peut pas se charger de l’extraction, elle peut en principe faire appel à la police ou à la gendarmerie pour pallier ces manques. Ce qu’elle ne semble pas faire », lance l’avocate Laure de Dainville, membre du bureau de l’Association des avocats pour la défense des droits des détenus (A3D). « C’est un problème de manque de moyens mais aussi de volonté de mettre les moyens », abonde Charline Becker de l’OIP :

    « Ces demandes d’extractions ne sont pas vues comme prioritaires. »

    Une circulaire de septembre 2017 a justement instauré un classement du niveau de priorité des demandes pour faire face aux difficultés d’organisation des extractions. Les extractions « prioritaires » concernent les convocations où il y a un délai à respecter. Comme la convocation d’une personne détenue devant l’autorité judiciaire, qui, si elle n’a pas lieu, risque d’entraîner sa remise en liberté. Victor a par exemple été conduit au tribunal dans le cadre d’un dossier judiciaire, alors que, la veille, il n’a pu se rendre à la morgue faute d’escorte disponible. « C’est incompréhensible, même le magistrat a dû s’excuser de cette situation », raconte son avocate. « J’en ai voulu au système judiciaire. J’avais envie de foutre le bordel, de faire un blocage », se souvient Victor au téléphone, encore remonté.

    Des conséquences sur la vie en détention

    Kylian (1) s’est lui aussi vu refuser le droit de se rendre à l’hôpital voir son frère malade, puis de se rendre à son enterrement. « Ils m’ont fait comprendre qu’ils n’allaient pas faire venir d’escorte ». Il s’énerve : « Ils m’ont menacé d’aller au mitard ». Il finira par prendre des médicaments pour se calmer. Il n’a pu se recueillir sur la tombe de son frère qu’à sa sortie de prison. « Dans ce genre de situation, on se retrouve avec des personnes détenues qui développent une rage contre le système. Ça fait partie des éléments qui peuvent amener à une mutinerie », explique maître Laure de Dainville de l’association A3D.

    À LIRE AUSSI : Les émeutiers de la prison d’Uzerche

    En plus du renforcement du sentiment d’injustice, ces refus peuvent avoir des effets dramatiques selon un psychiatre – qui souhaite garder l’anonymat – membre de l’Association des Secteurs de Psychiatrie en milieu Pénitentiaire (ASPMP) : « Certains vont se mettre à consommer des toxiques pour essayer d’oublier. Il y a aussi des passages à l’acte suicidaire… » Le nombre de suicides est six fois plus élevé en milieu carcéral que dans la population générale :

    « D’un point de vue psychique, la mort est un moment traumatique. En détention, ce traumatisme peut l’être plus que la moyenne… »

    (1) Les prénoms ont été changés.
    Contactée, l’administration pénitentiaire assure n’avoir aucune remontée sur des extractions non effectuées en cas d’obsèques.
    Photo d’illustration : Capture d’écran du film Un prophète.

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