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    13 / 03 / 2013

    Les avocats tentent de gagner du temps

    Procès du squat de la rue de Valenciennes : Jeudi Noir joue la montre

    Par Thomas Chenel

    Les squatteurs de la rue de Valenciennes vont-ils être expulsés ? Du côté des familles qui occupent les 1.700 mètres carrés jusque-là inoccupés, on tente de gagner du temps en plaidant l'incompétence du tribunal de grande instance.

    A l’entrée de la chambre des référés, les familles et les militants du collectif Jeudi noir et de l’association Droit au Logement (Dal) attendent sereinement le début du procès. Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole du Dal est un habitué de ce genre de combats : « Ma première affaire en tant que squatteur remonte à 1986. A l’époque, c’était le 1er décembre la trêve hivernal », lance-t-il presque nostalgique.

    Les faits Depuis le 29 décembre 2012, Jeudi Noir et le Dal ont investi les locaux de la société SNC, 2 rue de Valenciennes dans le 10ème. Un bâtiment de 1700 mètres carrés, jusque-là inoccupé. La ministre du Logement, Cécile Duflot, y avait même fait un tour. Elle estimait qu’il n’était «pas logique » de garder vides « des bâtiments de cette taille en plein cœur de Paris ». Et elle s’était engagée à en étudier la réquisition.

    La stratégie Ils ne sont pas moins de quatre avocats à faire face au juge, en raison des nombreuses demandes d’aides juridictionnelles, pour défendre les squatteurs. Tour à tour, ils plaident l’incompétence du tribunal de grande instance :

    « Nous constatons l’incompétence de votre juridiction au profit du tribunal d’instance du 10e arrondissement. C’est la compétence du tribunal d’instance à partir du moment où les gens occupent des locaux. On s’est trompé de l’autre côté de la barre et on ne veut pas reconnaître son erreur », balance l’un des avocats en se tournant vers les défenseurs du propriétaire de l’immeuble.

    Une manœuvre pour repousser l’audience et donner un peu de répit aux squatteurs. Car maître Winter, un des avocats des squatteurs l’avoue :

    « Si le tribunal d’instance du 10e reprend l’affaire, ça nous fait gagner du temps. Mais de toute façon, quand le tribunal compétent aura été désigné, ils finiront par obtenir l’expulsion. »

    Ma première affaire en tant que squatteur remonte à 1986
    Nous constatons l’incompétence de votre juridiction

    Acte militant Les deux avocats du propriétaire, absent à l’audience,
    dénoncent, eux, que l’occupation du bâtiment soit un acte politique :

    «Le Dal et Jeudi noir sont les orchestrateurs. Ils sont arrivés à
    médiatiser à outrance cette occupation. C’est une pure manipulation pour faire pression sur le pouvoir politique
    . »

    Dans le prétoire, on se tire aussi la bourre sur l’histoire des
    propriétaires du lieu : Maître Bouyssou, avocat des proprios, accuse
    les squatteurs d’avoir « essayé de les présenter comme un conglomérat
    basé dans des paradis fiscaux, alors que c’est un petit groupe
    familial espagnol. »

    Il ajoute que « les locaux ne sont pas inoccupés depuis deux ans comme
    le prétend le Dal et Jeudi Noir, mais depuis le 31 mars 2012 » :

    « On ne peut pas relouer en deux semaines, à plus forte raison en
    temps de crise
    . »

    L’excuse ferait presque sourire les militants du droit au logement

    Délibéré Le juge a lui annoncé la mise en délibéré de l’affaire jusqu’au 25 mars. A cette date, les squatteurs seront fixés sur leur sort… sauf si le tribunal d’instance du 10e reprend l’affaire.

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