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    14/12/2011

    Rappel: il est interdit de faire de « la provocation à l'usage de stupéfiants »

    Cannabis et presse: Au pire qu'est-ce qu'on risque ?

    Par Robin D'Angelo

    10 ans de prison c'est le pire que risque StreetPress pour son dossier cannabis. Heureusement Me Caballero est là pour nous rassurer: « La presse fait peur aux juges ». Quand les médias parlent de weed les décisions sont souvent politiques.

    StreetPress c’est fini ? 5 ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende. Aïe: le tarif est sacrément cher pour quiconque présenterait « sous un jour favorable » ou ferait de « la provocation, même non suivie d’effet, à l’usage de stupéfiants ».

    Le dossier cannabis de StreetPress sonne-t-il la fin du pure-player ? A coup sûr l’amende prévue par l’article L 3421-4 du code de la santé forcerait le directeur de votre site préféré à hypothéquer son MacBook Air…. Fini les articles sur le sous-titrage des films porno et les micro-trottoirs à l’Assemblée Nationale .

    Remember Matmatah Certaines affaires pour « présentation sous un jour favorable » du cannabis ont fait parler d’elles tout au long des années 2000: On pense à la condamnation à 15.000 euros d’amende de ton groupe de rock français préféré au collège, Matmatah pour sa chanson l’Apologie. Mais aussi au Circ – organisateur de l’Appel du 18 joint – régulièrement convoqué au tribunal pour les mêmes motifs ou encore à ces deux horticulteurs jugés en 2004 pour avoir « remis à leur clientèle » le journal hollandais Soft Secrets, spécialisé sur le sujet. Un journal ? Tiens comme SteetPress …

    Et la presse dans tout ça ? On a beau googler comme des fous – et même hacker Factiva, une base de données de la presse en ligne – la seule trace d’une action en justice contre un titre de presse mainstream pour « apologie » concerne Libération … mais date de 1977 . A l’époque le journal proposait « un cours du shit à Paris » (ça me rappelle quelque chose moi…) « Tous les jours il y avait le prix du marocain dans tel quartier », se souvient pour StreetPress Michel Sitbon, fondateur d’une maison d’édition spécialisée dans les ouvrages sur les psychotropes.
    Mais depuis pas de traces de procès impliquant un journal qui ne soit pas « militant ».

    Matmatah sur TV Breizh

    Le Monde aussi veut légaliser Alors auto-censure ? Sans doute, mais pas que. « La presse fait peur aux juges, surtout sur ce domaine très sensible du cannabis. C’est trop méchant la presse » savoure Françis Caballero, auteur de l’ouvrage référence sur le sujet Droit de la drogue , quand StreetPress lui passe un coup de fil pour assurer ses arrières. L’avocat de la cause de citer en exemple un récent article du Monde Magazine:

    « Il y avait une page entière de photos avec le ‘Legalize It’ dessiné par un peintre. Le titre de l’article c’était ‘La France accro à la prohibition du cannabis’, sous-entendu le cannabis ce n’est pas si dangereux que ça »

    Michel Sitbon a lui été condamné pour la publication aux Éditions du Lézard de l’ouvrage Culture en placard en 2005. Mais de son propre aveu le jugement a été « extrêmement raisonnable »: « Une amende de 3.000 euros pour un livre vendu déjà 35.000 exemplaires avant la condamnation!». Et d’ajouter: « Sur une cinquantaine de publications, en tout il n’y a eu que deux procédures. »

    Et puis dans les affaires de drogues « les poursuites sont de l’initiative du ministère public ». « Vous n’êtes pas emmerdé par une association anti-drogue qui porterait plainte », explicite Me Caballero.

    Vous n’êtes pas emmerdé par une association anti-drogue qui porterait plainte

    Dans un contexte comme ça le gouvernement va laisser passer la vague

    Éléphant Rose Écrire un article sur le cannabis serait en fait aussi « touchy » que de faire un sujet sur les carottes rappées ? En 1996 le magazine l’Éléphant Rose a quand même du fermer après que le parquet a requis 18 mois d’emprisonnement et 300.000 francs d’amende contre son directeur Gérard Jubert . Ses manchettes: « Pastis VS Cannabis: le match », « Le dossier Sexe et Cannabis » ou encore « Fumer rend-il nigaud ». Des titres qui pourraient ressembler à ceux de StreetPress.

    Expertise Pour notre article sur la vaporisation, l’avocat Françis Caballero est plutôt optimiste: « Oui ça passerait. Il faudrait quand même que je le lise ». Tout comme pour notre retour d’expérience des 24h dans la vie d’un foncedé: « Ça avait été jugé dans l’affaire ‘LSD j’aime’. Je crois qu’ils avaient été relaxés … En tout cas ça avait été très difficile de trancher, c’est un témoignage. »

    Mais pour le comparatif des pointeuses , Me Caballero part au ¼ de tour: « Vous donnez les adresses ! C’est de la provocation à l’usage, vous invitez les gens à consommer à un tarif moins élevé dans le 93 que dans le 92. Ça pourrait même être une assistance à se droguer ce qui est passible de 10 ans de prison ! » …

    Alors StreetPress bientôt au trou? Michel Sitbon est là pour nous rassurer: « Cet été on a eu la plus belle revue de presse cannabique de tous les temps. Dans un contexte comme ça le gouvernement va laisser passer la vague ».

    L’expert de l’édition d’ouvrages sur le chanvre nous donne aussi un conseil:

    « Contre une procédure qui nous visait, on a lancé une pétition pendant le salon du livre avec un affiche en 4 mètres par 3 au-dessus de notre stand. Le premier jour du salon le non-lieu est tombé. »

    Il ajoute: « Cela nous a fait dire que la décision était politique pour ne pas créer un débat public. »

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