Le 24 août dernier, en marge du G7, trois Allemands avaient été condamnés à deux et trois mois de prison assortis de mandats de dépôt. Le 4 octobre, l’un d’eux, Théo, a été libéré pour être immédiatement placé en centre de rétention administrative d’Hendaye (64). Il doit être expulsé vers l’Allemagne, ce mercredi 9 octobre.
Une obligation de quitter le territoire français (OQTF) lui avait été notifié le 6 septembre dernier, alors qu’il était incarcéré. À partir de cette date, il disposait de 48 heures pour la contester. « C’est matériellement impossible pour n’importe quel détenu de faire une telle procédure dans un délai si bref », tonne maître Kempf, son avocat. « Alors imaginez pour quelqu’un qui ne parle pas français. » Ce dernier n’a appris l’existence de cette OQTF qu’au moment de la sortie de prison de Théo. Il a, à la demande de son client, déposé un recours. Bien qu’hors délais, le tribunal a accepté de l’examiner.
Il doit être expulsé ce mercredi
Dans cette OQTF, que StreetPress a pu consulter, le préfet des Landes motive sa décision par plusieurs éléments issus de la procédure qui ont valu à Théo son séjour en cabane. Il pointe notamment l’existence d’une « fiche » délivrée à son encontre par les autorités allemandes « pour des risques graves d’atteinte à l’ordre public ». Il assure aussi que « des armes de catégorie D » ont été découvertes lors de la fouille de son véhicule, au moment de son interpellation.
« Faux et faux », s’insurge Raphaël Kempf. « Mon client n’est pas fiché en Allemagne, contrairement à ce qui a pu être dit au début de la procédure. Et il a été relaxé pour le port d’arme. » Que reste-t-il ? Une condamnation pour « participation à un groupement en vue de commettre des violences », sur la base de faits plus que minces, comme StreetPress l’avait révélé et de laquelle il a fait appel.
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Pour expulser un ressortissant européen, en vertu des accords de Schengen, il faut justifier que « son comportement personnel constitue, du point de vue de l’ordre public ou de la sécurité publique, une menace réelle, actuelle et suffisamment grave à l’encontre d’un intérêt fondamental de la société. » Pour Raphaël Kempf, le compte n’y est pas : « Le dossier est vide et le G7 est terminé. En quoi constitue-t-il une atteinte actuelle et grave à l’intérêt fondamental de la société ? »
Ce mardi 8 octobre, le tribunal administratif de Pau a pourtant rejeté le recours déposé par l’avocat de Théo et confirmé la procédure d’expulsion, assortie de deux ans d’interdiction de circulation sur le territoire français. Il doit être expulsé vers l’Allemagne, via Paris, ce mercredi 9 octobre.
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