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    25/10/2021

    Des gros trous dans la raquette

    Des auteurs de violences sexuelles se retrouvent à travailler au contact de personnes handicapées

    Par Stéphanie Plasse

    Les établissements pour personnes handicapées ne contrôlent pas toujours les antécédents judiciaires des salariés, bénévoles et prestataires. Résultat, des auteurs de violences sexuelles, déjà condamnés, sont parfois recrutés.

    Luçon, Vendée (85) – Une maison blanche de plain-pied, bordée par une haie bien taillée, nichée dans une rue pavillonnaire. Le centre d’habitat « la Cabanière » pour personnes handicapées se fond dans le décor. C’est dans ce foyer d’hébergement géré par l’ADAPEI des Papillons Blancs, qu’Alexandre exerce son métier de surveillant de nuit. On est en 2015 et l’homme de 40 ans vient d’être condamné à un an de prison sous surveillance électronique pour agressions sexuelles sur mineurs et sur une personne handicapée.

    Malgré ses antécédents judiciaires, il a gardé son emploi à la « Cabanière ». Son employeur ne lui aurait pas demandé les raisons de sa condamnation et le juge ne lui a pas interdit d’exercer sa profession. Comme s’il ne s’était rien passé, il reprend son poste, bracelet à la cheville. Et comme à l’accoutumée, il se retrouve chaque soir, seul, avec les adultes handicapés. C’est pendant ces longues nuits, qu’Alexandre impose des fellations, des pénétrations et des masturbations à trois résidents âgés de 23 à 28 ans. Il est condamné en mars 2021, à 13 ans de réclusion criminelle pour viols en état de récidive. À cette époque, l’affaire ne fait pas grand bruit. Seulement quelques papiers dans le quotidien régional Ouest France viennent relater ce procès.

    Pourtant, il s’agit là d’un dossier symptomatique des défaillances de la lutte contre la récidive des infractions sexuelles dans le secteur du handicap. En effet, ces violences auraient pu être évitées si l’employeur d’Alexandre lui avait demandé son casier judiciaire volet 2 (voir encadré) après sa première condamnation en 2015. Un document dans lequel sont recensées les peines de prison.

    Le secteur du handicap, dans l’angle mort des contrôles judiciaires

    Alors que dans le sport, depuis les affaires des entraîneurs récidivistes révélées par Disclose, on contrôle le fichier des délinquants sexuels (FIJAIS) et le casier judiciaire B2 de tous les encadrants bénévoles et membres des équipes dirigeantes, pour chaque embauche et au cours de leur carrière, ce n’est pas le cas dans le handicap. Dans les établissements spécialisés où de multiples personnes, professionnelles ou non, assistent et/ou prodiguent des soins (parfois intimes) à des adultes handicapés,on continue de limiter les vérifications des antécédents judiciaires du personnel au B3 (casier judiciaire plus restreint que le B2). Quant aux bénévoles et aux prestataires (chauffeur, agent de nettoyage…), les contrôles sont très inégaux. Pourtant, les violences sexuelles dans ces lieux ne sont pas rares.

    Selon les chiffres cités dans un rapport de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques publié en 2020, 20% des cas de harcèlements et d’agressions sexuelles à l’encontre des adultes handicapés sont commis par des personnels d’établissements (Instituts médico-éducatifs (IME), structures et services d’aide par le travail (Esat), hôpitaux…) Parmi les personnes handicapées les plus ciblées, on retrouve les déficients mentaux ou intellectuels et les autistes, en particulier les femmes. Concernant cette dernière catégorie d’handicap, Marie Rabatel, présidente de l’association française des autistes francophones souligne :

    « Les femmes autistes représentent des victimes idéales pour les prédateurs sexuels. Leurs difficultés à identifier le danger, et surtout à décrypter les sous-entendus et les intentions d’autrui les exposent à un risque jusqu’à dix fois plus élevé que les autres femmes. »

    Défaut de protection des enfants handicapés

    Si les majeurs sont exposés aux violences sexuelles, il en va de même pour les enfants handicapés. Il serait trois à cinq fois plus à risque que le reste de la population, selon l’OMS. Pourtant, pour eux aussi, la prévention des violences sexuelles dysfonctionne. Pour s’en rendre compte, il faut aller à 1 heure de Luçon. À Challans, bourgade de 25 000 habitants, toujours en Vendée. Une autre affaire, cette fois-ci dans un Institut médico-éducatif « Le Marais », vient illustrer le manque de protection des enfants handicapés. En 2017, “le quotidien régional Sud Ouest relate une grave erreur de recrutement dans cette structure de l’ADAPEI. Un homme déjà condamné pour un motif incompatible avec sa fonction a exercé comme éducateur auprès de mineurs. Là non plus, l’employeur n’avait pas vérifié son casier.

    Même si, dans leur grande majorité, les directeurs des structures accueillant des enfants disent vérifier le casier judiciaire B2 de leurs salariés, ce n’est pas simple. Comme ce document n’est pas consultable directement, ils doivent en faire la demande aux autorités compétentes. Problème, les délais de réponse des autorités sont parfois très importants. Résultat : des personnes sont embauchées sans que l’on ne sache si elles ont fait l’objet de condamnation pour violences sexuelles. Interrogées par Streetpress, les associations qui assurent la gestion des établissements pour les personnes handicapées, La Fédération UNAPEI dont l’ADAPEI est affiliée (4), l’AFIPH (2), l’APAJH (3) gestionnaire reconnaissent des retards allant parfois jusqu’à un mois. « Quand on a des employés qui sont absents, on doit recruter rapidement. On ne peut pas attendre d’avoir le résultat de la vérification du B2 », précise Philippe Nicot, directeur général de l’AFIPH.

    Quant à l’APF France Handicap (1), autre association gestionnaire de structures spécialisées, elle semble ignorer la marche à suivre concernant le contrôle du casier judiciaire. Elle assure qu’il n’existe aucun guichet, de lieu, d’interlocuteur vers qui se tourner pour demander le B2.

    « Je ne sais pas comment procèdent les autres associations gestionnaires pour recourir à ce document », se défend au téléphone Alexis Hubert, responsable du pôle qualité, performance et développement durable au sein de l’ APF, qui reconnaît demander uniquement le B3 pour l’ensemble de ses salariés.

    En 2019, un rapport du Sénat sur les violences sexuelles faites aux enfants avait déjà pointé du doigt le manque de contrôles effectués sur les employés de ces établissements mais aussi sur les prestataires et les bénévoles (dont on vérifie seulement le B3 dans la plupart des établissements). Il était ressorti qu’aucune administration n’avait été spécifiquement habilitée comme intermédiaire pour recueillir les demandes de vérifications du B2.

    Les choses changent doucement

    Si dans le handicap, des lois existent pour prévenir la récidive d’infractions sexuelles (Articles 776, D. 571-4 du Code pénal et Article L133-6 du Code de l’Action sociale et des familles), elles sont encore assez floues. Aujourd’hui, on ne sait pas si le contrôle des casiers judiciaires est obligatoire pour les employés, les prestataires et les bénévoles accompagnant les personnes handicapées et si le B2 prévaut sur le B3. Et en l’absence de réponse de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) à nos questions, il est difficile d’y voir plus clair.

    En début d’année, un groupe de travail sur les violences sexuelles envers les enfants, animé par le Comité Interministériel du handicap a appelé dans ses recommandations au recours systématique du FIJAIS et du B2 pour tout recrutement au sein des structures spécialisées. Reste à voir si cette proposition, qui ne mentionne ni les prestataires ni les bénévoles en contact direct avec des enfants handicapés, sera suivie d’effets et si, un jour, un autre comité se tiendra, pour parler cette fois, des violences sexuelles commises à l’encontre des adultes handicapés. En attendant, les grandes associations gestionnaires appellent au renforcement des contrôles avec, toutefois, une inquiétude sur sa mise en œuvre. « Pour que cela fonctionne, il faudra que l’ARS et les conseils départementaux aient les moyens de faire face aux demandes de casiers judiciaires (B2) qu’ils auront à gérer », nuance Jean-Louis Leduc, directeur général de la Fédération APAJH.

    (1) APF France Handicap (30.000 usagers, 25.000 bénévoles et 13.500 salariés) n’a recours qu’au B3 pour les salariés, les bénévoles et les prestataires de services en contact avec les enfants et les adultes handicapés.

    (2) AFIPH : (2.600 usagers et 2.300 salariés) a recours au B3 pour les salariés en contact avec des adultes handicapés et l’ensemble des bénévoles, au B2 pour les salariés en contact avec des enfants handicapés. Pas de procédure particulière pour les prestataires de services hormis les chauffeurs de navettes transportant des enfants handicapés où le B2 est demandé.

    (3) APAJH gestionnaire (30.000 usagers, 14.000 salariés) a recours au B3 pour les salariés en contact avec les adultes handicapés et au B2 pour les salariés en contact avec les enfants handicapés.
    Pas de procédure particulière pour les prestataires de services.
    L’APAJH ne prend pas de bénévoles.

    (4) La Fédération UNAPEI (200.000 usagers, 94.000 salariés, 72.000 bénévoles) a recours au B3 pour les salariés en contact avec les adultes handicapés, l’ensemble des bénévoles (mais pas de manière systématique) et pour l’ensemble des prestataires de services. Elle a recours au B2 pour les salariés en contact avec les enfants handicapés.

    Image de Une : photo d’illustration « Disabilities pictogram » du 2 février 2019 par Nerd06. Certains droits réservés

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