font color=“red”>1. Les faits
Une proposition de loi est étudiée au Sénat depuis hier afin de faire reconnaitre le harcèlement moral dans le couple comme un délit. Elle envisage l’expérimentation du bracelet électronique pour maintenir à distance le conjoint violent ainsi qu’une ordonnance de protection des victimes. La mesure pourrait être mise en place dès septembre 2010.
font color=“red”>2. Le background
Neuf personnes meurent chaque jour de violences conjugales en Europe. En 2006 en France, 460 décès reportés sont en rapport direct ou indirect avec les violences conjugales. Parmi eux, la mort de 137 femmes, 31 hommes, 14 enfants et aussi des suicides de victimes (232) et d’agresseurs (46). Le harcèlement psychologique est considéré comme le premier pas vers des situations de violences physiques extrêmes.
font color=“red”>3. Ce que propose la loi
Le harcèlement psychologique représente 70% des appels passés au 3919, la plate-forme d’appel pour les violences conjugales. Mais se pose le problème des preuves. Comment prouver le harcèlement psychologique ? La loi propose d‘« incriminer le fait de harceler son conjoint par des agissements répétés se traduisant par une altération de la santé». La peine encourue «sera modulée en fonction de l’incapacité totale de travail (ITT) subie». Cinq ans de prison et 75 000 euros d’amande maximum sont requis contre l’agresseur.
La loi, qui devrait être votée lundi 28 juin à l’Assemblée est activement soutenue par les associations de défense des femmes.
Source: Manuella Anckaert | StreetPress d’après 20minutes.fr et Nouvelobs.com
Face au péril, nous nous sommes levés. Entre le soir de la dissolution et le second tour des législatives, StreetPress a publié plus de 60 enquêtes. Nos révélations ont été reprises par la quasi-totalité des médias français et notre travail cité dans plusieurs grands journaux étrangers. Nous avons aussi été à l’initiative des deux grands rassemblements contre l’extrême droite, réunissant plus de 90.000 personnes sur la place de la République.
StreetPress, parce qu'il est rigoureux dans son travail et sur de ses valeurs, est un média utile. D’autres batailles nous attendent. Car le 7 juillet n’a pas été une victoire, simplement un sursis. Marine Le Pen et ses 142 députés préparent déjà le coup d’après. Nous aussi nous devons construire l’avenir.
Nous avons besoin de renforcer StreetPress et garantir son indépendance. Faites aujourd’hui un don mensuel, même modeste. Grâce à ces dons récurrents, nous pouvons nous projeter. C’est la condition pour avoir un impact démultiplié dans les mois à venir.
Ni l’adversité, ni les menaces ne nous feront reculer. Nous avons besoin de votre soutien pour avancer, anticiper, et nous préparer aux batailles à venir.
Je fais un don mensuel à StreetPress
NE MANQUEZ RIEN DE STREETPRESS,
ABONNEZ-VOUS À NOTRE NEWSLETTER